Maintenance will begin at 6 p.m. on Friday, July 18, and is expected to conclude by approximately 7 a.m. on Monday, July 21. During this time, document upload for online forms will be unavailable, and the website and search functionality may be intermittent. We appreciate your patience.
La maintenance commencera à 18 h le vendredi 18 juillet et devrait prendre fin vers 7 h le lundi 21 juillet. Pendant cette période, les téléversements de documents pour les formulaires en ligne ne seront pas disponibles et il se peut que le site Web ainsi que la fonction recherche ne fonctionnent que de façon intermittente. Nous vous remercions de votre patience.
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Séparation ou obtention d’un divorce
Renseignements sur vos droits et responsabilités dans le cas de séparation ou de divorce, et services offerts pour vous aider à prendre des décisions.
Le Programme relatif aux affaires familiales vise à aider les familles qui vivent une séparation ou un divorce et offre des renseignements généraux sur le droit de la famille.
Trouvez l’information sur les lignes directrices du paiement des aliments pour enfants (pension alimentaire) et apprenez comment les parties requérantes (parent bénéficiaire) et les parties intimées (parent payeur) peuvent inscrire des ordonnances ou des ententes d’entretien d’enfant auprès du Bureau de recouvrement des pensions alimentaires (Maintenance Enforcement Office).
Trouvez ici des trousses d’aide personnelles conçues pour les personnes qui choisissent d’agir seules dans différents domaines devant un tribunal de la famille.
Commandez une copie de votre certificat de divorce pour des raisons telles que l’immigration, le fractionnement du revenu de pension ou de comptes bancaires, ou l’obtention d’un certificat de mariage.
Les résidants de la Saskatchewan peuvent changer leur nom légal après un mariage, un divorce, l’annulation d’un mariage ou la mort d’une épouse ou d’un époux. Vous devez communiquer avec le Bureau de l’état civil de la Saskatchewan si vous souhaitez changer votre nom pour toute autre raison ou pour changer le nom d’un enfant ou d’une personne légalement à charge.
Ces cours en ligne offrent aux participants des renseignements concernant les nombreux aspects du rôle parental après une séparation. Il existe deux cours : Le rôle parental après la séparation et Le rôle parental après la séparation pour les familles en situation de conflit grave, tous deux disponibles en anglais et en français.
Trouvez des renseignements sur la façon dont la responsabilité décisionnelle à l’égard d’enfants peut être déterminée si les parents ne sont pas en mesure de décider. Renseignez-vous également sur le temps parental supervisé ou sur les services d’échanges surveillés de la garde des enfants qui visitent l’autre parent pour leur temps parental.
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